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Impot autochtone

La fiscalité des clients autochtones en trois points

Avantages et droits pour les Autochtones

  1. Les Autochtones admissibles bénéficient en vertu de celle-ci d'un crédit d'impôt qui équivaut à la taxe provinciale de 8 % incluse dans la taxe de vente de 13 % harmonisée à l'échelle du pays. L'exemption ne s'applique qu'aux achats effectués dans la réserve ou aux biens qui donnent droit au crédit même lorsqu'ils sont vendus à l'extérieur de la réserve. M. Joseph souligne que l'Ontario a mis à jour cette exemption en septembre 2013 et qu'elle demeurera.
  2. Autochtone : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Se dit d'une personne..
  3. Votre impôt sur le revenu, votre IFI et l'enregistrement de vos actes . Votre taxe d'habitation . Votre taxe foncière . Conciliateur fiscal départemental . Le paiement de votre amende . La contestation de votre amende . Le paiement de votre forfait de post-stationnement.
  4. Nouveautés dans les modalités déclaratives du crédit d'impôt recherche et de la réduction d'impôt mécénat. Professionnel - 16-06-2020 . Report au 31 décembre 2020 de la déclaration de la politique de prix de transferts. Professionnel - 02-06-2020 . La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la.
  5. payer vos impôts, déclarer vos revenus, consulter vos déclarations et avis d'imposition, consulter la situation de vos paiements, accéder à des données publiques, retrouver les coordonnées de vos services compétents; réaliser des demandes et démarches via votre messagerie sécurisée; Gestion des cookies. Un cookie est un petit fichier, enregistré sur votre appareil, qui contient.

Avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018 - Nouvelle date limite de paiement. Particulier - 13-09-2019 . Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019. Particulier - 04-09-2019 . Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts. Particulier - 20-08-2019 . Publication du rapport de la commission des infractions fiscales. Particulier - 08-07-2020 . Voir toutes les. Les autochtones sont assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si leur revenu est exempté en vertu de l'exemption prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens Les autochtones sont assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si leur revenu est exempté en vertu de l'exemption prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Les autochtones peuvent également demander les mêmes prestations que tous les autres résidents du Canada. Cependant

Impôts; Autochtones; Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens. Dans ces lignes directrices de 1994, toute référence faite à Revenu Canada ou au Ministère doit être interprétée comme étant l'Agence du revenu du Canada. Introduction; Si vous travaillez principalement dans une réserve, consultez la Ligne directrice 1. Régle du prorata; Si vous et votre employeur demeurez. Si vous n'êtes pas admissible au montant relatif aux études comme étudiant à temps plein, votre bourse d'études, votre bourse de perfectionnement ou votre récompense peut quand même être exonérée d'impôt si vous l'avez reçue des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) (directement ou par l'entremise de votre bande) dans le cadre d'un programme pour études postsecondaires d'AANC. C'est-à-dire que les montants que vous avez reçus d'AANC, soit du Programme d'aide aux. Les Autochtones ne paient aucune taxe ni aucun impôt. Faux. Les Indiens inscrits au registre fédéral bénéficient d'une exemption de taxes sur les biens, seulement si ceux-ci sont achetés. Le Régime des Bénéfices Autochtone (RBA) s'adresse aux employeurs des Premières Nations désireux d'offrir à leurs employés un régime de retraite généreux qui se compare avantageusement à ce qu'on offre dans la fonction publique canadienne

Le mythe des taxes et des impôts à propos des autochtones

Les Autochtones admissibles bénéficient en vertu de celle-ci d'un crédit d'impôt qui équivaut à la taxe provinciale de 8 % incluse dans la taxe de vente de 13 % harmonisée à l'échelle du pays La Loi sur les Indiens établit que les biens meubles et immeubles d'un Autochtone habitant sur une réserve sont non imposables et insaisissables L'impôt et les taxes. Contrairement à l'opinion répandue, il ne faut pas percevoir le statut d'Autochtone comme un régime de privilèges qui existerait au détriment de la population en général. Un des mythes les plus tenaces à l'endroit des Autochtones est qu'ils ne paient pas d'impôts, contrairement aux autres Canadiens. En réalité, les Inuits et les Métis paient des impôts sur. Les avis d'impôt sont aussi consultables à la même période dans l'espace particulier de ce site, que la déclaration de revenus ait été faite sur internet, ou sur papier. A savoir : lors de votre déclaration en ligne, si vous avez coché l'option de ne plus recevoir d'avis d'impôt papier par voie postale, vous serez averti par courriel de la mise en ligne de votre avis dans votre. Gouvernements autochtones qui prélèvent l'impôt foncier en vertu d'un accord sur l'autonomie gouvernementale et d'une entente sur la coordination de l'impôt foncier avec une province; Province/territoire Gouvernement autochtone; Colombie-Britannique: Communiquez avec la province de la Colombie-Britannique pour obtenir la liste des Premières Nations qui prélèvent l'impôt foncier en.

Les Autochtones doivent-ils payer de l'impôt au Canada

  1. La méconnaissance de l'histoire des Autochtones m'impressionne toujours. Je déplore le peu d'action des gouvernements à cet égard. La question autochtone est importante et le restera.
  2. Instance Coutumière Autochtone de Négociation. 8,713 likes · 728 talking about this. Instance Coutumière Autochtone de Négociation composée des 8 Grandes-Chefferies de Djubea-Kapumë, du Conseil..
  3. Payer mes impôts, taxes, amendes... Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne... Déclarer mes revenus: Payer mes impôts, taxes, amendes... Signaler mes changements de situation: Gérer mon patrimoine/mon logement: Prévenir et résoudre mes difficultés ; corriger mes erreurs: Payer mes impôts, taxes, amendes... Quels impôts dois-je payer ? Je paye mon impôt.
  4. Même chose pour le crédit d'impôt pour les retraités de 65 ans et plus. « Si un retraité qui reçoit une petite rente gouvernementale est en couple avec quelqu'un qui a de meilleurs.
  5. autochtones ne paye pas d'impôt sur le revenu, ni de taxes municipales ou de taxes de vente, il doit avoir le statut d 'Indien inscrit, résider dans une réserve indienne et y travailler3. Cette exemption provient de l'imposition de la Loi sur les Indiens. Elle ne s'applique pas aux Inuits, aux Métiset aux Indiens sans statut ou encore aux personnes autochtones qui vivent hors des.
  6. Statut d'Autochtone. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 définit « les peuples autochtones du Canada » comme étant Indiens, Inuits et Métis. Cependant, les différences d'ordre historique et juridique du passé compliquent la question de la définition. Dans les débuts de notre histoire, il suffit de vivre selon les coutumes indiennes pour être considéré comme Indien. C.
  7. Impôts* Autres services* Accueil; Culture, histoire et sport; Identité canadienne et société ; Langues; Ressources du Portail linguistique du Canada; Jeux du Portail linguistique du Canada; Jeux sur le vocabulaire; Vocabulaire autochtone : À la source des mots 1 Ce jeu linguistique porte sur des mots d'origine autochtone entrés dans l'usage français canadien. Bonne chance! Si vous allez.

impôt, 15,8 % des Autochtones contre 12 % de la population québécoise (Tableau 1). Pauvreté des Autochtones : mesurer et comprendre 4 Tableau 1 Personnes âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés sous le seuil de faible revenu, population autochtone québécoise et ensemble du Québec, 2001, 2006 et 2011 *La source ne spécifie pas si le taux a été calculé selon le revenu avant. La Cour suprême juge que les revenus de placements d'un Autochtone devraient bénéficier de l'exemption fiscale, peu importe si ces intérêts ont été générés dans la réserve Formulaire 15549*01 : Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) Cerfa n° 15549*01 - Ministère des solidarités et de la sant

Autochtone : Définition simple et facile du dictionnair

En ayant cette idée des autochtones, le gouvernement peut aisément prendre des décisions qui leur causent préjudices sans que nous, Québécois, nous sentions concernés. Par exemple, certaines personnes, en voyant le fait qu'ils ne paient pas d'impôts comme une «injustice», peuvent trouver le plan Nord légitime puisque l'État leur en donne déjà «assez» Considérations sur la période d'impôt pour les autochtones qui habitent au Canada Au Canada, les peuples autochtones se conforment aux mêmes règles d'impôts que les autres résidents du Canada, à moins que leur revenu soit admissible à des exonérations d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens Les Autochtones n'auront pas à payer d'impôts sur leurs revenus de placements. Telle a été la décision de la Cour suprême du Canada à la suite de deux causes différentes Impôt et taxes Impôt et taxes Affaires autochtones et du Nord Canada Vous êtes Autochtone et vous voulez vendre au gouvernement du Canada? Si c'est le cas, apprenez comment faire une demande de contrats du gouvernement réservés exclusivement aux entreprises autochtones. Pour présenter une soumission pour des contrats réservés exclusivement aux entreprises autochtones, vous devez.

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  1. Les autochtones ne payent pas d'impôt et de taxes. Ils reçoivent tous un chèque. Vous avez des maisons gratuites et vous ne payez pas votre électricité. Certains autochtones ne sont pas.
  2. Agence QMI. Les Autochtones n'auront pas à payer d'impôts sur leurs revenus de placements. Telle a été la décision de la Cour suprême du Canada à la suite de deux causes différentes
  3. Tout d'abord, notre sujet porte sur les autochtones, ou plutôt sur le désir qu'a le gouvernement de les assimiler. D'ailleurs, le terme « autochtone » signifie un peuple, ou une nation, qui habite sûr ses terres d'origine. Par exemple, au Canada, les autochtones définissent les Amérindiens, les Inuits et les Métis. On a longtemps cherch
  4. Parmi ces droits ancestraux, les habitants des territoires autochtones sont exemptés de taxes et d'impôts. Comme les territoires autochtones sont gérés par les communautés, les individus ont alors la possibilité de conserver leur culture et leurs savoirs (langue, tradition, pratiques agricoles, culture). Plusieurs nations autochtones du Canada et dans le monde (comme en Russie) vivent.
  5. Trouvez les programmes et organismes de soutien aux communautés autochones, métis et inuits : centres d'amitié autochtones, emploi, hébergement

La Commission de la fiscalité des premières nations publie son rapport annuel de 2019-2020. septembre 15, 2020 L'expérience autochtone et les pandémies (1re partie) juin 24, 2020 La Gazette des premières nations lance son site Web remanié juin 21, 2020; Sommaire des mesures de la CFPN liées à la COVID-19 mai 21, 2020; Première nation de Westbank : L'utilisation de recettes issues. 1 Source : Waskahegen, un fleuron de l'entreprenariat autochtone, Carl Beaulieu, p. 61. • Si le ménage occupe un logement inacceptable, déterminer si son revenu avant impôt est suffisant pour payer un logement acceptable dans sa localité Cette année, c'est l'engagement social et l'action citoyenne de Corporation Waskahegen que nous souhaitons mettre en lumière. Les. L'impôt indigène - constitué de métaux précieux, textile, aliments, animaux - était recueilli par le cacique (chef) de la communauté qui devait le remettre à l'encomendero. Dans les faits, le système institua le servage des Autochtones. L'Église fut un soutien de taille et l'évangélisation servit à mieux contrôler la main d'œuvre indigène déracinée et. Parmi les personnes en situation d'itinérance à Montréal, les Autochtones sont surreprésentés, et ce, pour de nombreuses raisons. La rareté de services sociaux et de santé adaptées aux cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans la métropole, ainsi que les discriminations raciales dont ils font l'objet, expliquent en grande partie cette [

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  1. Pour bien des Blancs, les Autochtones sont déjà suffisamment favorisés, car ils ne paient pas de taxes ni d'impôts. Mais il s'agit là d'une profonde méconnaissance de la réalité, selon Alain Paul. Ces avantages fiscaux ne s'appliquent qu'à certaines conditions (voir encadré) et n'existent pas pour les entreprises autochtones incorporées, qui paient des taxes, comme tout.
  2. Combattre solidairement le colonialisme et le sexisme vécus par les femmes autochtones. Soutenir la mission, la vision et les valeurs de Femmes Autochtones du Québec, ainsi que défendre la cause pour laquelle nous travaillons depuis 1974 ! Droits des membres. Droits des membres : Les membres de FAQ et les membres aînées disposent du droit de vote lors des conseils des Nations, et ce, dès.
  3. Le fait de se faire fournir un logement et de ne pas payer d'impôt encourage, selon M. Blainey, l'isolement des jeunes autochtones dans les réserves, alors qu'ils «n'y ont pas de.
  4. Alliance Autochtone du Québec Inc. Note importante : Il est obligatoire de payer vos impôts sur le revenu et toutes les taxes sur vos achats. Pour les chasseurs/pêcheurs, il est obligatoire de se procurer un permis de chasse / pêche. Il faut être un indien statué, enregistré avec le Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada et que votre résidence principale soit sur une.
  5. Soutenir les langues autochtones : 333,7 millions de dollars sur 5 ans, puis 115,7 millions de dollars par année par la suite. Améliorer les services aux peuples autochtones . Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan : 1,2 billions de dollars sur 3 ans. Fournir du soutien aux enfants inuits : 220 millions de dollars sur 5 ans. Appuyer l'éducation postsecondaire autochtone avec 824.
  6. « Télétravailleurs » salariés, commencez à penser à vos impôts Pour les employés salariés en télétravail, de nombreuses dépenses seront déductibles d'impôts pour l'année 2020.

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Les inégalités en matière de santé entre Autochtones et non-Autochtones perdurent au Canada. Malgré la situation sanitaire alarmante et les discriminations dans l'accès aux soins dénoncées par les rapports 2015 de l'Institut Wellesley et de Statistique Canada, la mise en place de projets novateurs en matière de santé autochtone se multiplie 1. Le rapport Erasmus Dussault des années 90, la déclaration des droits des personnes autochtones des Nations Unies de 2007, la Commission vérité et réconciliation de 2015 et la Commission.

Entreprises autochtones . L'entrepreneuriat autochtone est en pleine croissance. De 2001 à 2006, le nombre de travailleurs indépendants autochtones a augmenté de 38 % au Canada pour atteindre 6,6 %, une augmentation cinq fois plus rapide que pour l'ensemble des travailleurs indépendants canadiens. Les Métis et les membres des Premières Nations comptaient proportionnellement plus de. Que le gouvernement décerne une pièce attestant à tous personne reconnue autochtone qui lui permettrait d'obtenir un remboursement d'impôt à 100% payé annuellement. Le statut d'autochtone sera reconnu aux individus et non au territoire. Ça sera plus équitable pour les autochtones. Cela évitera des abus pouvant provenir de non-autochtones. Cela évitera tout préjugé envers les. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a annoncé jeudi 3 décembre vouloir se conformer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en déposant un projet de. Dernier peuple autochtone d'Europe , ils se sont installés dans le nord de la Scandinavie et dans la péninsule de Kola (Russie) à la fonte des glaciers, il y a environ dix mille ans. Tacite est le premier à évoquer, dans Germania (98 après Jésus-Christ), les nomades du Grand Nord, pour s'étonner que les femmes participent à la chasse. L'historien romain aurait pu ajouter que les. La saison des impôts tire à sa fin. D'ici mardi prochain, le 30 avril, tous les contribuables devront avoir expédié leur déclaration de revenus. Reste à savoir ce qu'ils feront de leur.

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c'Est le temps de faire TES IMPÔTS!! Viens prendre un café ou manger une bonne soupe tout en te préparant pour faire tes papiers d'impôts. Une travailleuse de proximité sera sur place pour t'aider tout les mercredis et jeudis de MARS En plus, ils se versent des salaires exorbitants dénués de tout impôt et taxe. Vous faites 100 000$ par année, eh bien, c'est ce que vous avez dans votre compte. Oui, c'est payant être. Cette semaine à Parole autochtone, Melissa répond à une question de Louis : Les Autochtones ne paient-ils réellement pas de taxe, d'impôt et.. Ce tableau présente l'identité autochtone, plus haut certificat, diplôme ou grade, statistiques du revenu, statut d'Indien inscrit ou des traités, âge et sexe pour la population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés du Canada, provinces et territoires, régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement

Des témoignages troublant d'Autochtones nous parviennent chaque jour depuis six mois lors des audiences de la Commission Viens Les autochtones peuvent formuler toutes les plaintes au monde, aucun de nos limiers n'en sera inquiété. On l'a vu avec les enquêtes de l'UPAC qui n'ont respecté aucune base du droit. La Déclaration affirme également la nécessité de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones énoncés dans les traités, les ententes et d'autres dispositions constructives. La Déclaration est le fruit de près de 25 années de travail et de collaboration entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde

Video: Autochtones - Canada

Impôts et Autochtones En règle générale, les Autochtones au Canada sont tenus de payer des impôts au même titre que les autres personnes au Canada, exception faite d'une exemption limitée. En 2015 au Québec, le revenu après impôt médian des Autochtones de 15 ans et plus (25 386 $) était inférieur à celui des non-Autochtones (29 632 $) (IRIS, 2018 : 6). Encore une fois, des disparités s'observent parmi les Autochtones. Les Inuits, sont nettement désavantagés avec un revenu après impôt médian de 24 260 $. Par ailleurs, ce même revenu est toujours inférieur pour.

Tableaux de données, Recensement de 2016 Identité autochtone (9), statistiques du revenu (17), statut d'Indien inscrit ou des traités (3), résidence selon la géographie autochtone (10), âge (9) et sexe (3) pour la population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés du Canada, provinces et territoires, Recensement de 2016 - Données-échantillon (25 % INTERVIEW - La directrice générale de l'Unesco explique pourquoi elle a nommé l'héroïne du film «Roma» ambassadrice de bonne volonté pour les peuples autochtones Langues autochtones : cri, inuktitut, ojibwé, naskapi, micmac, dakota-sioux, pied-noir, esclave du Sud; langues salishennes; des services d'éducation et une exemption des impôts fédéral et provincial ou territorial dans certaines situations. Le Registre des Indiens contient les noms de tous les Indiens inscrits ainsi que des renseignements comme les dates de naissance, de décès, de. Le premier ministre du Québec a dénoncé les propos jugés racistes adressés par une infirmière à une femme autochtone peu avant son décès dans un hôpital et qui provoquaient mardi un. Le groupe des Services aux Autochtones de KPMG au Canada est ravi de vous annoncer le lancement du guide Indigenous & Canadian Tax, une publication complète couvrant les questions fiscales.

Prestations et services destinés aux autochtones

Si on ajoute le salaire de 187 138 $ qui est versé à un conseiller, cela représente une somme totale de 460 000 $, libre d'impôt, pour deux personnes Un cas de paludisme autochtone, c'est-à-dire non importé depuis un pays étranger, a été diagnostiqué en Corse. Signalé le 1er septembre et confirmé le 5, il s'agit de la première. Définition population autochtone dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'populationnel',pulpation',populationnelle',populationnisme. Les Autochtones du Canada : une population aux multiples définitions. Un article de la revue Cahiers québécois de démographie (Les populations autochtones) diffusée par la plateforme Érudit Donc, le fait que les autochtones ne paient pas d'impôts ni de taxes est «la présence même d'un esprit profiteur», de leur part, envers le gouvernement. « Les deux premières accommodations sont d'ordre statique, analytique ; elles détruisent le mythe, soit en affichant son intention, soit en la démasquant : la première est cynique, la seconde est démystifiante. La troisième.

Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens - Canada

territoriales des autochtones qu'ils considèrent comme des «exploiteurs de » jouissant «de droits supérieurs» et qui ne paient «ni taxe ni impôt». Dans le chapitre intitulé «Des préjugés à dépasser», Pierre Lepage tente de répondre aux questions suivantes : Les autochtones auraient-ils plus d Les commissions d'enquête, l'administration sibérienne et l'impôt sur les peuples autochtones en Russie au XVIII e siècle. par Natalia PLATONOVA du même auteur. EHESS. Raccourcis. Résumé Plan de l'article. Soyez des nôtres pour une discussion avec le vétéran autochtone John Jewitt, qui abordera l'histoire des vétérans autochtones et leur expérience militaire

Renseignements concernant l'exemption fiscale prévue à l

Impôt et taxes Formation pour vos employés Trouvez ou inscrivez une entreprise autochtone dans cette base de données interrogeable mise à la disposition des divers secteurs industriels et de la collectivité de l'approvisionnement fédéral. Lorsque vous vous inscrivez au répertoire vous : augmentez votre visibilité et vos chances d'obtenir un projet de marché; pouvez concourir pour. C'est la saison des impôts: Il est temps de réunir vos reçus et de les classer en vue de produire la déclaration de revenus de votre entreprise. Les particuliers ont jusqu'au 30 avril pour produire leur déclaration. Toutefois, si vous êtes travailleur autonome, l' Agence du revenu du Canada (ARC) prolonge cette date limite jusqu'au 15 juin, mais les intérêts sur l'impôt exi

7 questions que vous vous posiez peut-être sur les Autochtones

Artiste Autochtone Peintures Abstraites - Home | FacebookAutochtones - Groupe RDLRaymond Bachand juge hypocrite une hausse d'impôtLe mythe des taxes et des impôts à propos des autochtonesLa persévérance scolaire chez les Premières Nations, vueMashteuiatsh revendique des terres fédérales à QuébecAutochtones et services publics: un anthropologue propose

Mais les autochtones ne tardèrent pas à tirer profit de cette mesure : ils préféraient s'acquitter de l'impôt en argent et vendre ensuite les fourrures aux marchands qui proposaient des prix plus élevés que ceux des barèmes fixés par le Trésor. Cette situation se révéla très bénéfique aux marchands, car ils s'enrichissaient par la différence des prix de revente des. Le service Explorateur pour les Autochtones offre un soutien personnalisé aux Autochtones pour les aider à accéder à l'information, aux outils et aux services dont ils ont besoin pour entreprendre ou élargir des activités dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire Affaires et finances des Autochtones du Canada, y compris de l'information sur l'impôt. Voir également l'Enquête sur les entrepreneurs autochtones (EEA) dans le cadre de laquelle on a recueilli des données sur les objectifs des entreprises, les attentes en matière de croissance, les obstacles à l'expansion, la formation, les caractéristiques des employés, le financement des entreprises. Le crédit d'impôt pour exercice d'une activité réduit l'impôt marginal sur le revenu dans la tranche de 100 000-300 000 SEK. Parallèlement, plus de 35 % des travailleurs à temps plein subissent une fiscalité marginale très élevée induite par l'impôt d'État (graphique 3.2). En 2007, la population concernée devrait dépasser 18 % de l'ensemble des contribuables, en. Autochtones de faire connaître leurs droits, leurs aspirations et leurs besoins. *La nation malécite a été reconnue en 1989. 11 AMÉRINDIENS ET INUITS Portrait des nations autochtones du Québec Des statuts différents rappeL Dans cette section, le terme Indien est utilisé en référence aux définitions inscrites dans la Loi sur les Indiens. On retiendratoutefoisqu'auQuébec, c'est. Impôt et taxes Formation pour vos employés Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour : la création ou l'achat d'une entreprise; la planification des affaires; l'expansion de votre entreprise; le marketing de votre produit ou.

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