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Résumé: Le cours de Droit fiscal de l'entreprise 1 est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition de l'activité de l'entreprise. Ainsi, après une première leçon consacrée au cadre juridique de la fiscalité d'entreprise qui permet de poser les bases de la gestion fiscale des entreprises, sont. Auteur: Gilles DEDEURWAERDER. Résumé et plan: Ce cours, qui correspond à l'enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation, et dont les cours de droit fiscal général et de droit fiscal de l'entreprise ont permis de donner un. Le cours de Droit fiscal de l'entreprise 1 est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition de l'activité de l'entreprise. Ainsi, après une première. Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise. Droit fiscal international. Les régulateurs financiers. Droit du crédit (établissements et opérations) Instruments de paiement et de crédit. Droit comptable et de l'information financière. Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail. Les relations individuelles et.

Le cours de Droit fiscal de l'entreprise 2 est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition des structures de l'entreprise. Les quatre premières leçons sont consacrées aux sociétés ; distributions de bénéfices, régimes de groupe, régime des dirigeants de sociétés et des sociétés de. Pour réviser, approfondir vos connaissances ou pour vous auto-évaluer, en complément aux formations juridiques dispensées par les établissements partenaires de l'Université Numérique Juridique Francophone UNJF, vous trouverez ici : Plus de 120 cours actualisés en droit et science politique (Licence et Master), enrichis de ressources multimédia (vidéos, animations et schémas. Portail Cours UNJF Contentieux fiscal. IT news. Contentieux fiscal. Auteur : Marie-Christine Steckel-Assouère. Spécialités : Droit fiscal, Droit public, Justice, procès et procédure Niveaux : Master 1 | Master 2 Date de mise à jour : avril 2020. Accéder au cours. Présentation Plan Objectifs. Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l. Ce cours, qui correspond à l'enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation, et dont les cours de droit fiscal général et de droit fiscal de l'entreprise ont permis de donner un premier aperçu

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Enseignement à distance (UNJF) - pas de présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Le cours de droit fiscal général a pour objet de dresser un panorama complet de la fiscalité française. Licence 3 Mention Droit / 2019-2020. Semestre 1. Semestre 2. Régime général des obligations. Droit patrimonial de la famille : Régimes matrimon... Droit Fiscal Général. Droit des libertés fondamentales. Grands problèmes contemporains. Contentieux européen. Langue vivante (au choix) Espace général de la Licence 3 en Droit de l'Univ.. Droit fiscal international et européen (équivalent UNJF: droit fiscal international) UE5: Elargir ses spécialisations COURS TD CREDITS Droit de la consommation (équivalent UNJF: droit de la consommation) Contrats de travail et clauses particulières (équivalent UNJF: les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi) UE6: Intéragir en langue étrangère COURS TD.

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Droit européen : l'ordre juridique de l'Union Européenne Institutions administratives Institutions et principes fondamentaux du procès civil Finances publiques de l'État Histoire du droit administratif Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal Histoire du droit des personnes et de la famille : Cours complet ou MOO

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Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) ACCES LIBRE AUX COURS DE DROIT EN LIGNE DE L'UNJF Étudiants de l'Université Paris 13, vous pouvez accéder gratuitement aux cours et guides méthodologiques en ligne de l'UNJF enrichis : de vidéos d'auteurs et de professionnels d'illustrations, schémas, graphiques exercice Théorie générale de l'impôt et sources du droit fiscal (équivalent UNJF: droit fiscal général) UE 5: Compétences complémentaires COURS TD CREDITS 1 matière Droit des sûretés (équivalent UNJF: droit des sûretés) Enseignement à distance 30 h 2 UE 6: Culture juridique COURS TD CREDITS Histoire des idées politiques après 1789 (équivalent UNJF: histoire des idées politiques. Les étudiants ayant choisi l'épreuve de droit fiscal ou de droit international et européen ont le choix entre la procédure civile et modes alternatifs de règlements des différends et la procédure administrative contentieuse. L'attestation sur l'honneur est téléchargeable dans l'encadré de téléchargement . Lien pour l'inscription au CRFPA 2021. Extrait de l'article 2 de l'arrêté. UNJF. 1,466 likes · 54 talking about this. Les étudiants des Facs de droit accédent gratuitement aux ressources en ligne de l'UNJF : cours enrichis de.. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d'applica tion par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun, qu'il s'agisse pour celles-ci, des règles du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, etc.) ou du droit administratif. 4 La connaissance de ce.

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Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015 Histoire du droit Histoie des idées politiues de l'Antiuité jusu'au 18s Histoire du droit administratif Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal Introduction historique au droit Histoire du droit des personnes et de la famill Présentation du cours de droit UNJF. Webcam. Follow. 5 years ago | 44 views. Présentation du cours de droit UNJF. Report. Browse more videos. Playing next. 28:09.

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'UnionSur-législation fiscale : le mieux est-il l'ennemi du bienLa compétence fiscale - Portail Universitaire du droit

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Droit comparé en présentiel (10h) Droit fiscal international et introduction à la common law en enseignement à distance (UNJF). Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude de certains aspects de droit comparé (Royaume-Uni, Belgique ou Espagne) Etude des problématiques notariales de droit fiscal dans un contexte international. Période(s) et lieu(x) d'enseignement : Période(s. Faculté de droit Site de Grenoble Domaine universitaire 1133 rue des résidences 38400 Saint-Martin-d'Hères Tél : +33 (0)4 76 82 55 01 droit-accueil@univ-grenoble-alpes.fr Faculté de droit Site de Valence Bâtiment Marguerite Soubeyran 87 avenue de Romans 26000 Valence Tél : +33 (0)4 75 78 21 80 droit-valence@univ-grenoble-alpes.f

La transversalité du droit fiscal - Portail Universitaire

L'Université numérique juridique francophone vient de mettre de nouveaux cours en ligne à destination des étudiants, des enseignants et des professionnels du droit: - histoire du droit des personnes et de la famille ; - politiques publiques ; - histoire du Continuer la lecture MDPuS1 - Droit fiscal 2 . MDPuS1 - Droit international public. MDPuS1 - Droit des collectivités territoriales . MDPuS1 - Droit européen des affaires . MDPuS1 - Droit public économique. MDPuS2 - Contentieux constitutionnel. MDPuS2 - Contrats et marchés publics. MDPuS2 - Histoire de la pensée juridique. MDPuS2 - Droit de l'urbanism

Le parcours Droit de la commande publique s'adresse aux étudiants souhaitant acquérir une compétence de haut niveau en droit des contrats publics, leur permettant d'exercer en qualité de juriste spécialisé au sein des services juridiques des organismes publics (direction des achats des administrations d'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.) et. Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui regroupe d'une part l'ensemble des règles relatives aux différents pouvoirs constitutionnels et à leurs rapports (chef de l'Etat, Gouvernement et Parlement) et d'autre part les principes afférents aux droits et libertés des citoyens. Sous la V° République, ce droit se compose du corps même de la Constitution de 1958.

UNJF. Non connecté. Informations du cours. Chemin de la page . Accueil / Cours / Université Paris - Saclay / Université Paris - Saclay 2019-2020 / Licence 3 Mention Droit / 2019-2020 / Semestre 2 / Contentieux européen / Résumé; Contentieux européen. Auteur: Jean VERGÈS, Aix-Marseille Université Tuteur: Benoît Blottin, Université Paris - Saclay Mail : benoit.blottin@u-psud.fr. Plan. •˜Université numérique juridique francophone (UNJF) : www.unjf.fr té • droit de l'Union Européenne • droit des affaires • droit des assurances • droit fiscal • droit et gestion • droit international • droit médical et droit de la santé • droit notarial • droit privé • droit public, spécialités collecti- vités, urbanisme, • droit social • droits. Le droit privé comprend beaucoup de branches du droit qui vont régir différents pan de la sphère privée.Le droit social est donc l'un d'eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public.Il s'agit donc d'un droit mixte comme le droit pénal.. Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les documents PDF importants pour mieux.

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Résumé: Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal.Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution. Avec le droit civil, le droit pénal ou le droit constitutionnel, le droit administratif est l'une des branches les plus importantes. Il est surtout la partie principale du droit public . Il est donc constitué de toutes les règles et les obligations auxquelles sont soumises les administrations publiques françaises Certains passent l'examen d'entrée à l'école d'avocat. D'autres entament une année de spécialisation pointue (en droit fiscal par ex.). Quelques-uns suivent l'une des formations proposées par les grandes écoles de commerce. Carrières et métiers: Avocats et juristes conseils en entreprise (grandes entreprises, ETI ou PME). Droit social.

Promotion 2019 | Master 2 Droit FiscalMaster 2 Droit Fiscal | PromotionsLa fiscalité des GAFA - Portail Universitaire du droitCultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle

Droit constitutionnel : définition Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques. Le droit constitutionnel désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc.), leurs rôles (adopter le budget, voter les lois, rendre la justice, etc.), les modes de désignation (élections, nomination, droit. droit fiscal général, droit des biens, droit de l'UE; anglais. Accès en M2 : master 1 Droit des affaires avec. Matières de TD : fiscalité indirecte des entreprises, fiscalité directe des entreprises, droit des sûretés, droit bancaire. Matières complémentaires : comptabilité, droit des contrats internationaux, droit de la. Droit des Libertés fondamentales (UNJF) 33h CM (équivalent 22 heures en ligne et 11h CM en enseignement) Crédits : 9: Crédits : 9 : Crédits : 6: Crédits : 6 *matières par défaut : droit social et droit des libertés fondamentales. 246 HEURES PRESENTIELLES. Certificat de Droit et management à l'ENS (95h CM) : Comptabilité (24h CM) Pilotage de la performance (24h CM) Introduction au. Le Défenseur des droits peut vous accompagner dans vos relations avec l'administration (préfecture, centre des impôts, mairie), les services publics (Caf, Pôle emploi, SNCF, EDF) et les établissements hospitaliers 1.. Vous pouvez vous adresser à lui si vous êtes en désaccord avec une décision ou le comportement de l'un de ces organismes : erreur de décision, absence de.

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Fiscalité des particuliers. Fiscalité des entreprises. Fiscalité directe locale. Contrôle fiscal. La Constitution. Le droit communautaire et européen. Le droit international général . La loi. Les principes généraux du droit. Le règlement. Les limites du principe de légalité. La notion de service public. Le régime des services publics. La notion de police administrative. Le régime. UNJF - Tous droits réservés § 2. Les composantes de cette source législative A. L'article 34 B. Une grande latitude est laissée au législateur pour agir Section 3. Les autres sources § 1. La source réglementaire A. Les raisons de l'intervention du pouvoir réglementaire B. en relation support06 11405 mots | 46 pages. Droit public de l'économie Leçon 6 : L'État, régulateur de l.

Le droit administratif doit répondre au principe de légalité. Définition. L'administration doit prendre des actes unilatéraux, réglementaires ou individuels réguliers, c'est-à-dire conformes au droit en vigueur. Par le principe de légalité, l'administration n'a d'autres pouvoirs que ceux qui lui sont attribués par le droit. Contrôle du juge . Le principe de légalité suppose l. La Rochelle Université IAE La Rochelle - École Universitaire de Management 39, rue François de Vaux de Foletier 17024 La Rochelle Cedex 1 Tél : +33 (0)5 46 50 76 00 Madame, Monsieur l'UNJF propose plus de 120 cours de droit et de science politique couvrant les programmes de la licence au master. Ces ressources pédagogiques sont élaborées, conçues et tenues à jour par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le catalogue des cours UNJF ou à explorer l'espace dédié aux. Droit judiciaire privé : définition. Le droit judiciaire privé est une matière enseignée au cours de la licence au sein des universités de droit françaises. Le droit judiciaire privé comprend les règles de saisine et de compétence des juridictions non répressives de l'ordre civil. Il expose également les règles de déroulement du.

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En droit français, une société de fait est un groupement qui a été constitué en respectant les formes (donc immatriculé) mais qui par la suite a été annulé par décision de justice en raison de la non-conformité de sa création avec les dispositions légales du code de Commerce sur la fondation des sociétés. Elle ne doit pas être confondue avec une société créée de fait, qui. Résumé de Contentieux fiscal - Unjf - Liste des cours Résumé : Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier,.

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